La rémunération copie privée en danger

Auvibel et l’ensemble des créateurs belges représentés par Lieven Debrauwer, Marion Hänsel, Stijn Coninx, Luc et Jean Pierre Dardenne, Michel Lambot, Hans Herbots, Francis de Laveleye, Bouli Lanners, Eric-Emmanuel Schmitt, Luc Jabon, VOTP, VFPB, l’UPFF, Scam, Sacd, Procibel, BAVP, Sabam, Simim, Imagia, Uradex, Sofam, Saj et bien d’autres associations culturelles lancent un appel aux parlementaires et au gouvernement afin de sauver immédiatement le système belge de rémunération pour copie privée.

La loi prévoit une rémunération pour la copie privée. Elle doit être appliquée. Depuis 2004, le gouvernement n’a pris aucune mesure. Aujourd’hui, la loi programme permet de corriger facilement cette situation et de rétablir un équilibre entre les créateurs et l’industrie électronique qui ne cesse de mettre sur le marché des équipements permettant la copie de films, musiques, d’articles de presse.

Une pétition circule, elle a déjà recueilli de très nombreuses signatures.

Les créateurs revendiquent :

• La réintroduction d’un tarif par défaut au bénéfice de l’ensemble des ayants droit par le vote d’un amendement de la loi programme 3è paquet qui serait et demeurerait d’application lorsque nécessaire.
• La mise en œuvre immédiate de la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information 2001/29/CE

Conférence de presse
Adaptation technique des rémunérations pour copie privée
International Survey on Private Copying – Law & Practice