Tarifs et définitions des produits soumis

un appareil permettant la reproduction, dans un format A3 au maximum, d’œuvres numériques protégées et d’éditions sur papier ou support similaire, utilisant une technologie autre que les technologies laser, thermiques, LED, matricielle ou latex

un appareil qui permet la reproduction, dans un format A3 au maximum, d’œuvres protégées et d’éditions, utilisant une technologie autre que les technologies laser, thermiques, LED, matricielle ou latex, et qui combine la fonction d’imprimante avec différentes fonctions, telles que les fonctions de numérisation et/ou de télécopie (fax) et/ou de photocopie

décodeur qui, d’une part, relie un écran de télévision à des sources externes et décode le signal de ces sources et, d’autre part, permet l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées dans le but de répondre à un ordre spécifique de l’utilisateur. Le set-top-box peut être équipé d’une mémoire externe amovible et/ou d’une mémoire intégrée de manière permanente et/ou permettre l’enregistrement à distance via une connexion réseau

dispositif portable spécialement conçu pour l’enregistrement et la restitution d’œuvres sonores, reconnaissant le format MP3 ou un format similaire tout en pouvant être équipé de fonctions annexes

dispositif portable équipé d’un écran couleur et spécialement développé pour l’enregistrement et la restitution d’œuvres audiovisuelles et sonores, reconnaissant le format MP4 ou un format similaire tout en pouvant être équipé de fonctions annexes

téléphone de type GSM équipé d’une capacité de stockage disponible pour l’utilisateur, d’une fonction multimédia, qui permet l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions

unité de mémoire externe se connectant via un port USB sur laquelle des œuvres protégées peuvent être copiées, qui peut servir de source à un périphérique de lecture externe et qui permet l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions

unité de mémoire externe sur laquelle des œuvres protégées et des éditions peuvent être copiées et qui peut servir de source à un périphérique de lecture externe et qui permet l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions

unité de mémoire externe disposant de son propre boîtier, sans possibilité de lecture propre, qui peut servir de source à un périphérique de lecture externe et permettant d’enregistrer et de restituer les œuvres protégées et les éditions

appareil informatique multifonctionnel portable doté d’un écran tactile avec ou sans clavier physique détachable et sans clavier physique non-détachable, muni d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre, équipé d’une capacité de stockage interne disponible pour l’utilisateur, qui permet notamment l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions

appareil dédié en premier lieu à un usage privé, équipé d’un système d’exploitation, d’une capacité de stockage interne d’au moins 4GB disponible pour l’utilisateur et d’un clavier physique détachable ou non, permettant l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions

appareil portable doté d’un écran facilitant la lecture, conçu principalement pour l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions, en particulier de livres numériques

appareil disposant d’une mémoire interne avec une capacité de stockage disponible pour l’utilisateur, qui n’est pas intégrable dans un autre appareil ou une automobile, et qui permet l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions

« refurbished » ou appareil reconditionné: appareil repris dans la liste des appareils ci-dessus, qui a été utilisé et qui est ensuite réparé, renouvelé, rétabli et/ou contrôlé afin de le mettre à nouveau en circulation sur le territoire national. Les appareils reconditionnés dans le délai et dans les termes d’une garantie de remplacement d’un appareil défectueux, ne sont pas soumis à la rémunération pour copie privée

Les appareils qui ne sont pas susceptibles d’être intégrés dans un ordinateur et qui fonctionnent de manière autonome : une chaîne Hi-Fi avec radio-cassette-CD, un combiné lecteur de DVD et magnétoscope, un combiné graveur de DVD et magnétoscope, un enregistreur radio-cassette portable, un combiné radio-cassette-CD portable, un combiné téléviseur et graveur de DVD, un enregistreur de DVD, une platine cassette, un magnétoscope, un graveur de CD, un graveur de MiniDisc, un graveur de CD Audio vers MiniDisc.

Un appareil intégré a un système qui combine une fonction de reproduction d’œuvres sonores ou audiovisuelles avec au moins une fonction de réception de signaux sonores ou audiovisuels ou une fonction permettant de lire exclusivement des supports différents de ceux utilisables pour la fonction de reproduction d’œuvres sonores ou audiovisuelles et qui est vendu exclusivement comme un seul produit. En pratique les systèmes intégrés constituent un monobloc (block base) ou comprennent plusieurs éléments qui sont vendus exclusivement comme un seul produit (élément base).

Ce sont des appareils comme une télévision, une chaîne Hi-Fi, un combiné graveur DVD et magnétoscope, une chaîne DVD Home cinéma multifonctionnelle, un Set top Box, un centre multimédiamicro-chaînes, mini-chaînes, midi-chaînes, radio-recorders et combi TV-vidéo.

Un enregistreur de DVD, un lecteur de DVD avec fonction de copie, un graveur de CD, un magnétoscope, une chaîne DVD Home cinéma.

Désigne un décodeur numérique équipé d’un disque dur permettant l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées.

Désigne un dispositif composé d’un disque dur qui dispose de son propre boîtier et de tous les connecteurs nécessaires pour y relier tout type d’appareils externes de type informatique et/ou électronique grand public ainsi que de toutes les commandes (ou télécommandes) nécessaires à l’exploitation de son contenu par l’utilisateur.

Désigne un dispositif qui est spécialement conçu pour l’enregistrement et la restitution d’œuvres sonores et qui reconnaît le format MP3. Les supports sont incorporés de manière permanente ou non et sont de différents types (disque dur de différentes capacités, carte mémoire, …).

Désigne un dispositif qui est équipé d’un écran couleur spécialement développé pour l’enregistrement et la restitution d’œuvres vidéo et sonores et qui reconnaît le format MP4. Ils peuvent être équipés de fonctions annexes.

Désigne une unité de mémoire externe qui se connecte via un port USB et par laquelle les données peuvent être copiées et lues un nombre illimité de fois, de et vers un appareil. La capacité va actuellement jusque quelques dizaines de GB.

Désigne une mini unité de mémoire externe qui permet d’enregistrer et de lire des données. Cette carte est utilisée avec une grande gamme de produits électroniques comme par exemple le baladeur MP3, le PDA ou le smartphone. La capacité va actuellement jusque quelques dizaines de GB.

Désigne une unité de mémoire qui dispose de son propre boîtier et qui doit être dirigée par un autre appareil. Ce disque dur portable permet à l’utilisateur d’enregistrer et de lire toutes informations un nombre illimité de fois. La capacité varie actuellement de quelques centaines de GB à quelques milliers de GB.

Désigne un appareil informatique multifonctionnel portable doté d’un écran tactile entre 6 et 14 pouces (similaire à une feuille A4 ou plus petit) qui est actionné par les doigts ou par un stylo, qui est équipé d’une mémoire «flash», qui est alimenté par accu rechargeable et grâce auquel on peut accéder à internet via wifi ou un réseau télécom portable. La tablette fonctionne sans clavier mécanique/physique intégré mais un tel clavier peut être ajouté et connecté. De même, elle peut être équipée d’une ou de plusieurs caméras (photo/vidéo) et munie de connexions notamment pour USB, carte mémoire, HDMI, casque d’écoute et station d’accueil.