Répartition
Règlements de répartition de la rémunération pour le droit de prêt public
- Le Collège des auteurs d’œuvres fixées sur des supports sonores pdf Règlement du 13 juin 2012 de répartition de la part « auteurs d’œuvres sonores » de la rémunération pour le prêt public
- Le Collège des auteurs d’œuvres fixées sur des supports audiovisuels pdf Règlement du 25 janvier 2010 de répartition de la part « auteurs d’œuvres audiovisuelles » de la rémunération pour le prêt public
- Le Collège des artistes interprètes ou exécutants d’œuvres fixées sur des supports sonores pdf Règlement du 26 mars 2015 de répartition de la part « artistes-interprètes ou exécutants de phonogrammes » de la rémunération pour le prêt public
- Le Collège des artistes interprètes ou exécutants d’œuvres fixées sur des supports audiovisuels pdf Règlement du 26 mars 2015 de répartition de la part « artistes-interprètes ou exécutants d’œuvres audiovisuelles » de la rémunération pour le prêt public
- Le Collège des producteurs d’œuvres fixées sur des supports sonores pdf Règlement du 13 juin 2012 de répartition de la part « producteurs de phonogrammes » de la rémunération pour le prêt public
- Le Collège des producteurs d’œuvres fixées sur des supports audiovisuels pdf Règlement du 13 juin 2012 de répartition de la part « producteurs d’œuvres audiovisuelles » de la rémunération pour le prêt public