Répartition
Règlements de répartition de la rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique
- Le collège des artistes-interprètes ou exécutants d'œuvres fixées sur des supports audiovisuels pdf Règlement du 8 juillet 2019 de répartition de la part « artistes interprètes ou exécutants d’œuvres fixées sur des supports audiovisuels » de la rémunération pour l'enseignement et la recherche scientifique
- Le collège des artistes-interprètes ou exécutants d'œuvres fixées sur des supports sonores pdf Règlement du 8 juillet 2019 de répartition de la part « artistes interprètes ou exécutants d’œuvres fixées sur des supports sonores » de la rémunération pour l'enseignement et la recherche scientifique