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Pour la culture et la créativité, à portée de main

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Saviez-vous que

La rémunération pour la copie privée existe en Belgique depuis 1994.

Pour les appareils reconditionnés, la rémunération pour la copie privée s’élève à 60 % du tarif normal.

La rémunération pour la copie privée existe également dans 22 autres pays européens.

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Répartition

Curieux de savoir comment la rémunération pour la copie privée est répartie aux ayants droit ? Découvrez le processus de distribution ici.

Répartition

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