Enseignement et recherche scientifique
Règlements de répartition de la rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique
- pdf Le collège des auteurs d'œuvres sonores - Règlement du 16 avril 2024
- pdf La repartition de la part « producteurs de phonogrammes » de la remuneration pour l’enseignement et la recherche scientifique - Reglement du 9 septembre 2020
- pdf Le collège des artistes-interprètes ou exécutants d'œuvres fixées sur des supports audiovisuels - Règlement du 8 juillet 2019
- pdf Le collège des artistes-interprètes ou exécutants d'œuvres fixées sur des supports sonores - Règlement du 8 juillet 2019