Prêt public, enseignement et recherche scientifique

Mandat exclusif avec Reprobel

Auvibel a donné à Reprobel un mandat exclusif pour percevoir certaines rémunérations relatives aux œuvres des auteurs, artistes-interprètes, producteurs d’œuvres sonores et audiovisuelles. Il s’agit concrètement des perceptions relatives au droit de prêt public et des rémunérations pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration dans l’enseignement ou la recherche scientifique.