A propos d’Auvibel
Auvibel est la société qui perçoit la rémunération pour la copie privée en Belgique et la redistribue aux ayants droit (dans le secteur culturel et créatif).
Faire des copies pour un usage personnel est un acte que nous accomplissons tous les jours, souvent sans même nous en rendre compte. Qu’il s’agisse de télécharger et d’écouter votre chanson préférée sur votre smartphone, de regarder un film sur votre tablette, de lire des articles intéressants sur votre liseuse, d’apprécier vos œuvres d’art préférées et de les copier sur votre disque dur ou clé usb personnel(le). Le tout avec l’aide de divers appareils et supports. Ils vous permettent de faire des copies tout au long de la journée et vous donnent accès à votre dose personnelle de culture et de créativité à tout moment.
Qu’est-ce que la rémunération pour la copie privée ?
Cadre juridique : exception au droit exclusif
Pour copier ces œuvres, vous devez normalement toujours obtenir l’autorisation du créateur ou de l’ayant droit. En effet, les auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques ont le droit exclusif de copier ou de permettre la copie de leurs créations de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique).
Il existe toutefois une exception importante à ce droit exclusif. Les ayants droit ne s’opposent pas légalement à la copie de leurs œuvres et prestations à des fins exclusivement privées. Cela s’applique aux auteurs, aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes ou des premiers enregistrements de films, ainsi qu’aux auteurs et aux éditeurs d’œuvres littéraires et d’œuvres d’art visuel ou graphique.
Cette exception permet à ces ayants droit d’obtenir une compensation, une rémunération équitable « pour la copie privée de leurs œuvres et prestations ». Il s’agit de la « rémunération pour la copie privée ».
L’exception pour la copie privée vous donne donc, en tant que consommateur, la liberté de faire des copies pour votre propre usage de tous vos contenus préférés (* que vous avez obtenus légalement), et garantit également que les ayants droit reçoivent en même temps une compensation par le biais de la rémunération pour la copie privée.
Qu’est-ce qu’Auvibel ?
Mais quel est le rôle d’Auvibel à ce niveau ?
Auvibel est le lien central entre la copie privée et la rémunération, entre le consommateur, le redevable et l’ayant droit, entre la création et la copie, l’inspiration et l’expérience.
Un cadre légal pour la copie privée a été mis en place en Belgique en 1994. Un système de compensation forfaitaire a été choisi, un montant prédéterminé comme compensation équitable pour les ayants droit. Les conditions de perception, de distribution et de contrôle de cette rémunération ont été élaborées par le gouvernement fédéral.
Par un AR du 2 octobre 1995, Auvibel a été officiellement désignée comme société responsable de la perception et de la répartition de la rémunération pour la copie privée.
Arrêté royal : appareils, supports et tarifs
La liste des appareils et supports utilisés pour réaliser des copies, ainsi que les tarifs qui leur sont applicables, sont fixés par arrêté royal, en application de la loi. Ce n’est donc pas Auvibel qui fixe les tarifs ! En tant que société, nous n’assurons que la perception et la répartition entre nos membres, dans le cadre de notre mission légale.
Depuis le 1er avril 2022, une nouvelle liste d’appareils, de supports et de tarifs a été publiée dans l’arrêté royal du 18 février 2022, adaptée à la nouvelle réalité technologique.
Notre mission
En tant que société de gestion, notre mission est claire. Auvibel est chargée de percevoir la rémunération légale pour la copie privée auprès des redevables, puis de la distribuer aux ayants droit par l’intermédiaire de ses membres sociétés de gestion. En tant que maillon central, Auvibel joue un rôle crucial dans le soutien du secteur créatif et du secteur culturel en Belgique. En effet, Auvibel constitue le lien entre la copie privée et la rémunération, entre l’usage privé et le secteur culturel, entre le consommateur, le redevable et l’ayant droit, entre la (re)création et la copie.
Dans le cadre de sa mission, Auvibel suit également en permanence les évolutions dans le domaine technologique et le comportement réel des consommateurs belges en matière de copie, afin de garantir une perception et une distribution adéquates.
La rémunération pour la copie privée s’applique aux…
- appareils permettant la copie privée (par exemple ordinateur, tablette, smartphone, décodeur) ;
- supports sur lesquels des œuvres protégées peuvent être reproduites (par exemple, clé USB, carte mémoire).
Les redevables déclarent à Auvibel les produits auxquels s’applique la rémunération. Cela se fait à la date de leur commercialisation sur le territoire belge.
Qui paie la rémunération pour la copie privée ?
La rémunération pour la copie privée est initialement payée par les redevables. Il s’agit des fabricants, des importateurs ou des acquéreurs intracommunautaires des appareils ou supports qui vous permettent de réaliser une copie privée, par exemple un smartphone, un disque dur, une liseuse, etc. (la liste complète peut être consultée ici). Les boutiques en ligne qui proposent les appareils et les supports sont également tenues de payer la rémunération pour la copie privée.
La rémunération est ensuite facturée en même temps que les marchandises à l’utilisateur final/au consommateur. La rémunération pour la copie privée, qui représente un faible pourcentage, fait donc partie du coût total de l’appareil ou du support.
Par exemple:
La redevance de copie privée pour les smartphones est de 4 €. Sur la base du coût moyen d’un smartphone (données GfK), la rémunération que vous payez pour copier les œuvres pour vous-même ne représente que 0,77 % du coût total de votre produit.
Comment la rémunération est-elle répartie ?
Après la perception, Auvibel veille à ce que la rémunération soit répartie efficacement et rapidement entre ses 20 membres sociétés de gestion. Chacun d’entre eux représente un groupe différent d’ayants droit. Les membres sociétés de gestion versent ensuite la rémunération pour copie privée reçue d’Auvibel à leurs membres.
En d’autres termes, Auvibel représente par l’entremise de ses 20 membres sociétés des milliers d’auteurs, de scénaristes, de réalisateurs, de journalistes, d’artistes, de producteurs de musique et de films, de musiciens, d’acteurs, de photographes et d’éditeurs de livres, journaux, magazines, etc. Grâce à la rémunération pour la copie privée, ils reçoivent une compensation pour l’utilisation privée de leurs œuvres par l’intermédiaire d’Auvibel. Ils peuvent donc continuer à créer, et vous pouvez continuer à profiter de toute cette beauté à portée de main. Auvibel joue donc un rôle important dans le soutien aux secteurs culturel et créatif en Belgique.
Conseils et consultation
La consultation du gouvernement et de tous les groupes concernés se fait par l’intermédiaire d’une commission de consultation pour la copie privée mise en place par le SPF Économie.
Cette commission est composée :
- d’un président, qui représente le ministre ayant les droits d’auteur dans ses attributions ;
- de personnes représentant Auvibel ;
- de représentants des redevables ;
- de représentants des distributeurs (grossistes et détaillants) de supports ou d’appareils ;
- de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs.
Prêt public, enseignement et recherche scientifique
Auvibel a donné à Reprobel un mandat exclusif pour percevoir les rémunérations relatives aux œuvres des auteurs, artistes-interprètes, producteurs d’œuvres sonores et audiovisuelles. Il s’agit concrètement des perceptions relatives au droit de prêt public et des rémunérations pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration dans l’enseignement ou la recherche scientifique.