Organisations internationales

Les organisations faîtières internationales CISAC et BIEM, en collaboration avec la Stichting de Thuiskopie (Pays-Bas), ont publié un rapport sur tous les systèmes de copie privée dans le monde : Private_copying_study_2020

Il n’existe actuellement aucun accord de représentation avec les sociétés sœurs ou d’autres sociétés, à l’exception de Reprobel pour la perception des rémunérations relatives au droit de prêt public, ainsi que des rémunérations pour l’utilisation d’œuvres, des bases de données et de prestations à des fins d’illustration dans l’enseignement et la recherche scientifique, au profit des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres sonores et audiovisuelles.

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