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Direction générale Auvibel : retraite de François Stroobant

M. François Stroobant, Directeur Général d’Auvibel, a pris sa retraite le 5 mars 2021.

Auvibel tient à le remercier pour son engagement sans répit et pour tout le travail accompli ayant contribué au développement de la société. Dans le parfait respect du cadre juridique et légal relatif aux droits d’auteur et à la copie privée en particulier, François Stroobant a mené à force de dialogue, de persuasion et d’argumentation bien des combats pour l’accomplissement de sa mission, à savoir, la rétribution des ayants droit : auteurs, producteurs, éditeurs et artistes-interprètes.

Le secteur l’en remercie.

L’équipe d’Auvibel tient aussi à particulièrement remercier François pour sa gestion de personnel en bon père de famille. Continuellement attentif au bien-être de chacun/e, il a toujours veillé à mettre ses collaborateurs dans les meilleures conditions de travail.

M. François Stroobant a passé le flambeau en toute confiance à Mme Annemie Maes, Directrice Générale ff., qui, entourée de son équipe, perpétuera les efforts afin d’améliorer, d’aider au mieux et à hauteur des possibilités d’Auvibel, le monde de la culture en grande difficulté aujourd’hui.

Nous souhaitons le meilleur et une bonne continuation à François Stroobant pour le nouveau chapitre de la vie qui s’ouvre à lui.

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Auvibel vous souhaite de belles fêtes!

Nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 3 janvier 2021. Nous serons à nouveau disponibles par téléphone à partir du 4 janvier. En cas d’urgence, vous pouvez nous envoyer un message via notre site web ou par courrier électronique. Bonnes fêtes de fin d’année!

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Courrier aux députés fédéraux : Auvibel demande d’urgence des nouveaux tarifs pour la copie privée

Auvibel demande d’urgence une nouvelle législation afin :

  • d’introduire les tarifs manquants sur les imprimantes, scanners et appareils multifonctionnels ;
  • de revoir les tarifs pour les appareils et supports soumis à des redevances, qui sont inchangés depuis 2010 ;
  • d’élever le tarif actuel de 0 euro sur les ordinateurs portables et les PC à un niveau correspondant à leur utilisation manifeste.
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COVID-19 : nous restons à votre service par courrier électronique et par téléphone

Auvibel suit attentivement les conseils et les mesures du gouvernement pour lutter contre la propagation du COVID-19. Nous pensons qu’il est extrêmement important de limiter les risques de contamination pour protéger votre santé et celle de nos collaborateurs.

Dans ce contexte exceptionnel, nous avons pris la décision de mettre une grande partie de l’équipe Auvibel en télétravail et de limiter fortement l’accès à nos bureaux pour des tiers (uniquement possible sur rendez-vous).

Tous nos collaborateurs restent à votre disposition.

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Nouvel arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée

Ce 24 octobre 2013, un nouvel arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée a été publié au Moniteur belge.

Cet arrêté royal qui abroge complètement l’arrêté royal du 28 mars 1996 qui était applicable jusqu’à présent introduit plusieurs modifications tarifaires qui ont pour effet de maintenir le niveau des perceptions d’Auvibel à leur niveau actuel et ce, alors que le champ d’application de la rémunération pour copie privée est étendu à de nouvelles œuvres et à de nouveaux ayants-droit.

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Décision du Conseil d’État dans le cadre du recours en annulation de Nokia Belgium et Sony Ericsson.

Le 19 février 2010, Nokia Belgium et Sony Ericsson avaient introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État contre l’arrêté royal du 17 décembre 2009.

Comme nous vous l’écrivions à l’époque, ce recours n’avait aucun impact sur les droits et obligations découlant de l’arrêté royal et ce, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par le Conseil d’État.

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Recours en annulation de Nokia Belgium et Sony Ericsson (Suède)

Suite à la publication d’un avis du Conseil d’État au Moniteur Belge du 23 mars 2010, Auvibel a pris acte qu’un recours en annulation de la SA Nokia Belgium et de la société de droit suédois Sony Ericsson Mobile Communications AB avait été introduit contre l’arrêté royal du 17 décembre 2009 devant le Conseil d’État.

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